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Généalogie - Dampfnudle 67

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genealogiedampfnudle-67

Description :

Ce blog est consacré à la généalogie. Il est là pour les personnes s'intéressant au sujet et qui ont besoin d'aide. N'hésitez pas à me demander, si je peux vous donner un coup de main, je le ferai.

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Listes nominatives de recensement de population : 30 ans à compter de la date du document
Dossier de police ou fiscaux contenant des informations relatives à la vie privée : 60 ans à compter de la date du document.
Recensement contenant des informations personnelles : 100 ans à compter de sa date
Etat civil, notariat, enregistrement : 100 ans  à compter de la date de l'acte ou du document
justice : 100 ans à compter de la date du jugement ou de la clôture du dossier.
Dossiers personnels : 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé
Enfants trouvés : 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé
Dossiers médicaux de tout type : 150 ans
Archives privées : déterminé par le déposant
 
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#Posté le vendredi 11 novembre 2011 14:10

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